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Le cabinet

SB FINANCES

Avenue de la Capelette

13560 SENAS

Capital social : 7622, 45 €

04 90 59 20 06

09 72 61 22 01

Code APE : 6630 Z
Conseiller en investissement financier n° E001066 auprès de l’ANACOFI
Intermédiaire en Assurance sous la tutelle de l’ACPR
Agent immobilier : Carte T n°CPI 1301 2016 000 004 404 sans détention de fonds délivrée par CCI Pays d’Arles
N°ORIAS : 07 025 910
N° TVA intra : FR 56 402 930 093
Téléphone : 04 90 59 20 06 - Fax : 09 72 61 22 01

RESPONSABILITES CIVILES
RISQUES GARANTIS	COUVERTURES
Intermédiaire d’assurance	1 525 000 € par sinistre 2 000 000 € par période d’assurance
Démarcheur financier Hors IOB/Hors intermédiaire de crédit	500 000 € par sinistre 800 000 € par période d’assurance
Agent immobilier transaction (sans gestion)	500 000 € par sinistre 500 000 € par période d’assurance
CIF (Conseil en investissement financier) N° E001066 ANACOFI-CIF (association nationale des conseils financiers)	300 000 € par sinistre 600 000 € par période d’assurance

GARANTIES FINANCIERES
Transaction sur immeubles et fonds de commerce Hors IOB/Hors intermédiaire de crédit	110 000 €

MODE DE FACTURATION ET DE REMUNERATION DU PROFESSIONNEL
Le client est informé que pour tout acte d‘intermédiation la Société SB FINANCES est rémunérée sur la base par des droits d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit auquel s’ajoute une fraction des frais de gestion de 50% maximum annuel. Au titre de l’accompagnement du client une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client. Facturation d’honoraires au tarif horaire de 250€ HT

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation votre Société peut être contactée selon les modalités suivantes : Par courrier : SB FINANCES, Avenue de la Capelette BP 50183 - 13560 SENAS Par Tél. : 04 90 59 20 06 Ou par mail : sbfinances@wanadoo.fr Traitement des réclamations La Société SB FINANCES s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : -Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai -Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Médiateur compétent litiges avec une entreprise
Médiateur de l’Anacofi :	Médiateur de l’Anacofi 92, rue d’ Amsterdam 75009 PARIS

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur
Médiateur de l’AMF :	Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Site internet : http://www.amf-france.org/le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Médiateur de l’Assurance :	La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

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Édition

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10, Boulevard de Grenelle

75738 Paris Cedex 15

Capital social : 1728750 €

RCS 381 123 868 Paris

Production et administratif

15, rue de la Demi-Lune - BP 1119

86061 Poitiers Cedex 9

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05 49 01 87 08

Directeur de la Publication : Pierre Louette
Directeur de la Rédaction : Laurent David

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RCS 443 207 154 Villeurbanne